Qu’est-ce que la Personne Physique ? : Fondements Juridiques et Implications

La notion de personne physique est centrale en droit français. Elle désigne un être humain doté de la personnalité juridique, c’est-à-dire reconnu comme sujet de droits et d’obligations. Cet article détaille ses caractéristiques, ses implications et sa distinction avec la personne morale, en s’appuyant sur des sources spécialisées pour chaque partie.

Essayez-le gratuitement pendant un mois !

 

 

Télécharger

Qu’est-ce qu’une Personne Physique ?

Une personne physique est un individu humain reconnu par le droit comme titulaire de droits subjectifs (droit de propriété, respect de la vie privée, etc.) et d’obligations envers les autres et la société. Cette personnalité juridique est une abstraction juridique qui distingue la personne physique de l’être humain biologique. insee.fr/editions-ellipses

Caractéristiques principales

• Sujet de droit : La personne physique est un sujet et non un objet de droit, ce qui lui permet d’exercer des droits et d’assumer des obligations. La protection légale
• Capacité juridique : Pour jouir pleinement de ses droits, la personne physique doit être majeure ou émancipée et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Sinon, elle agit par un représentant légal. insee.fr/Agence Juridique
• Identité juridique : Elle est identifiée par des éléments tels que le nom, le prénom, la date et lieu de naissance, le domicile et la nationalité.Legalstart/SumUp – Encaissez 
• Durée : La personnalité juridique commence à la naissance vivante et se termine au décès, bien que des situations comme la déclaration d’absence ou de mort civile existent.

Essayez-le gratuitement pendant un mois !

 

 

Télécharger

Distinction entre Personne Physique et Personne Morale

La personne physique est un individu humain, alors que la personne morale est une entité juridique créée par un ou plusieurs individus (personnes physiques ou morales), comme une entreprise ou une association. La personne morale possède aussi la personnalité juridique, mais agit par l’intermédiaire de représentants. inpi/Agence Juridique/editions-ellipses.

Critère	Personne Physique	Personne Morale
Nature	Individu humain	Entité juridique créée par des individus
Capacité juridique	Directe et liée à l’individu	Exerce ses droits via représentants
Durée	De la naissance au décès	Variable selon le statut
Exemples	Toute personne humaine	Société, association, collectivité

Droits et Obligations d’une Personne Physique

La personne physique bénéficie de droits fondamentaux garantis par la loi, tels que le droit à la vie, à l’intégrité, à la liberté d’expression, et doit respecter les obligations sociales et juridiques (respect des droits d’autrui, réparation des dommages, obligations contractuelles). insee.fr/SumUp – Encaissez

• Droits subjectifs : Droit de propriété, droit au respect de la vie privée, droit de vote, liberté d’expression, etc. insee.fr/SumUp – Encaissez
• Obligations : Respect des lois, contrats, devoir d’assistance, responsabilité civile en cas de dommage.SumUp – Encaissez

La capacité juridique peut être limitée pour protéger les mineurs et majeurs vulnérables, avec une représentation légale assurée par un tuteur ou curateur. La protection légale

Si vous envisagez de créer une entreprise ou souhaitez comprendre en détail les étapes ainsi que les implications juridiques, nous vous invitons à consulter notre guide complet sur la création d’une entreprise physique. Ce guide vous accompagnera pas à pas tout au long du processus.

Essayez-le gratuitement pendant un mois !

 

 

Télécharger