Les déclarations G12 et G12 bis sont des obligations fiscales spécifiques aux contribuables relevant du régime de l’Impôt Forfaitaire Unique (IFU) en Algérie. Ces deux documents sont cruciaux pour la gestion fiscale des entreprises et leur conformité avec les lois en vigueur. Dans cet article, nous allons explorer les différences entre ces deux déclarations et leur rôle dans le processus fiscal des entreprises algériennes.
La Déclaration G12 : Prévisionnelle et Essentielle
La déclaration G12 est une déclaration prévisionnelle que les entreprises doivent soumettre chaque année dans le cadre du régime de l’IFU. Son but principal est d’estimer le chiffre d’affaires (CA) prévisionnel de l’année à venir et d’évaluer l’impôt à payer. Elle doit être soumise au plus tard le 30 juin de chaque année.
Cette déclaration contient des informations essentielles telles que le chiffre d’affaires estimé, le numéro d’identification fiscale (NIF), ainsi que des détails sur l’activité de l’entreprise. Même les contribuables bénéficiant d’exonérations sont tenus de remplir cette déclaration, à l’exception des nouveaux contribuables qui en sont dispensés. Il est important de noter que la déclaration G12 joue un rôle majeur dans l’évaluation de l’impôt, en fournissant une estimation des recettes de l’entreprise pour l’année à venir. Pour Télécharger un modèle de la déclaration G12 vous pouvez cliquer sur lien (Modèle de la déclaration G12)
La Déclaration G12 Bis : Définitive et Ajustée
Contrairement à la G12, la déclaration G12 bis est une déclaration définitive, qui se base sur le chiffre d’affaires effectivement réalisé durant l’année écoulée. Cette déclaration est nécessaire pour ajuster le montant de l’impôt en fonction des résultats réels de l’entreprise. Elle doit être soumise au plus tard le 20 janvier de l’année suivant la déclaration prévisionnelle.
Lorsque le chiffre d’affaires réellement réalisé dépasse celui indiqué dans la déclaration G12, un impôt complémentaire doit être payé lors de la soumission de la G12 bis. Ce processus garantit que les entreprises s’acquittent de leur impôt en fonction de leurs résultats réels, et non sur une estimation prévisionnelle. Les nouveaux contribuables, quant à eux, doivent soumettre uniquement la G12 bis, sans passer par la déclaration prévisionnelle.Pour Télécharger un modèle de la déclaration G12 bis vous pouvez cliquer sur lien (Modèle de la déclaration G12 bis)
Remplir les Déclarations : Informations et Détails à Fournir
Lors de la soumission de ces déclarations, plusieurs informations doivent être fournies. Cela inclut le NIF, le registre de commerce, ainsi que l’année de l’imposition du chiffre d’affaires. En outre, les entreprises doivent indiquer leur nom, leur adresse, la nature de leur activité, ainsi que leur chiffre d’affaires pour différentes catégories d’activités (vente de marchandises, activités artisanales, artistiques, etc.).
Pour la déclaration G12, les contribuables doivent également spécifier les modes de paiement, qui peuvent inclure un paiement fractionné de l’impôt. Ainsi, lors de la déclaration prévisionnelle, les entreprises doivent payer 50% de l’impôt dû, avec les 50% restants répartis sur deux versements : du 1er au 15 septembre et du 1er au 15 décembre. Si la date limite de paiement tombe un jour férié, le paiement est reporté au premier jour ouvrable suivant.
Les Nouveaux Contribuables : Une Procédure Simplifiée
Les nouveaux contribuables relevant de l’IFU ne sont pas tenus de soumettre une déclaration prévisionnelle G12. Ils doivent uniquement remplir la déclaration G12 bis, qui reprend leur chiffre d’affaires réel. Cette déclaration doit être faite au plus tard le 20 janvier suivant le début de leur activité, ce qui permet une gestion plus simple de leurs obligations fiscales dès leur première année d’activité.
L’Utilisation de FooRa pour Simplifier la Facturation et la Déclaration Fiscale
Dans ce contexte, des outils comme FooRa, une solution de facturation algérienne, peuvent grandement faciliter le processus de gestion fiscale. En permettant aux entreprises d’extraire automatiquement leur chiffre d’affaires réalisé, FooRa simplifie le remplissage des déclarations G12 et G12 bis. Grâce à cette plateforme, les contribuables peuvent générer des rapports détaillés qui sont directement intégrables dans les formulaires fiscaux, assurant ainsi la conformité et l’efficacité de la gestion fiscale.
En résumé, les déclarations G12 et G12 bis sont des éléments essentiels pour la conformité fiscale des entreprises sous le régime de l’IFU. La G12 permet de déclarer les prévisions de chiffre d’affaires, tandis que la G12 bis permet d’ajuster l’impôt en fonction des résultats réels. En utilisant des solutions comme FooRa, les entreprises peuvent simplifier ce processus et garantir une gestion fiscale optimale.