Comment créer une personne morale en Algérie ? : guide complet des démarches et formalités

La création d’une personne morale en Algérie, qu’il s’agisse d’une SARL, SPA ou EURL, est une étape cruciale pour toute activité économique officielle. Cette démarche permet à l’entreprise d’acquérir une personnalité juridique distincte de ses fondateurs, lui conférant droits et obligations. Voici un guide détaillé des étapes clés pour créer une personne morale en Algérie, avec les sources correspondantes.

Essayez-le gratuitement pendant un mois !

 

 

Télécharger

Choix et réservation de la dénomination sociale

La première étape consiste à choisir un nom commercial pour l’entreprise. Ce nom doit être unique et ne pas porter atteinte aux droits d’autrui. Il faut proposer au Centre National du Registre du Commerce (CNRC) quatre noms par ordre de préférence. Le CNRC délivrera ensuite une attestation de dénomination sociale, valable six mois, renouvelable une fois. Cette attestation garantit la disponibilité du nom et bloque son usage par d’autres pendant la période de création de l’entreprise.aapi.dz/https://theaddress-dz.com/and

Domiciliation de l’entreprise

L’entreprise doit disposer d’un siège social, qui peut être un local commercial ou un bureau. Pour cela, il faut fournir un bail de location ou un acte de propriété au nom de la société, établi par un notaire. Ce document est indispensable pour l’immatriculation et la reconnaissance officielle de la société. Certaines activités peuvent bénéficier de modalités spécifiques, mais il est conseillé de consulter le CNRC pour les cas particuliers. https://theaddress-dz.com/and 

Rédaction des statuts juridiques

Les statuts définissent les règles de fonctionnement de la société : objet social, capital social, répartition des parts, pouvoirs des dirigeants, siège social, etc. Ils doivent être rédigés avec soin et signés devant un notaire. Cette formalité est obligatoire pour les sociétés à responsabilité limitée (SARL), sociétés par actions (SPA) et autres formes de personnes morales. Le notaire se charge également de formaliser la preuve de dépôt du capital social et de l’engagement d’un commissaire aux comptes, dont le coût annuel est d’environ 46 800 DZD.aapi.dz/and/Online Asset

Essayez-le gratuitement pendant un mois !

 

 

Télécharger

Publication au Bulletin Officiel des Annonces Légales (BOAL)

Pour officialiser la création, il est nécessaire de publier un avis de constitution dans le BOAL. Cette publication informe le public de l’existence de la société et de ses principales caractéristiques. Elle est une étape légale obligatoire avant l’immatriculation.commerce.gov/commerce.gov

Immatriculation au Registre du Commerce (CNRC)

L’immatriculation confère à la société sa personnalité juridique et la qualité de commerçant aux dirigeants. Le dossier à déposer au CNRC comprend notamment : les statuts signés, l’attestation de dénomination, le bail du siège social, les pièces d’identité des associés et gérants, les casiers judiciaires, ainsi que le justificatif de dépôt du capital social. Depuis 2023, cette procédure peut être réalisée en ligne via le portail dédié du CNRC, ce qui simplifie et accélère les démarches. La validation et confirmation de la demande d’enregistrement sont effectuées sous trois jours par les administrations concernées.aapi.dz/https://theaddress-dz.com/ANPT

Formalités complémentaires

Après l’immatriculation, plusieurs démarches restent à accomplir :

• Affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CASNOS) pour les cotisations sociales
• Obtention du Numéro d’Identification Fiscale (NIF) et du Numéro d’Identification Statistique (NIS) auprès des services fiscaux et de l’Office National des Statistiques
• Ouverture d’un compte bancaire professionnel au nom de la société
• Tenue des registres légaux obligatoires (registre des assemblées, registre des mouvements de titres, etc.)
• Nomination d’un commissaire aux comptes, notamment si la société dépasse certains seuils.aapi.dz/and

Formes juridiques les plus courantes

• SARL (Société à Responsabilité Limitée) : la forme la plus répandue, adaptée aux petites et moyennes entreprises, avec responsabilité limitée aux apports.
• SPA (Société par Actions) : adaptée aux grandes entreprises, avec capital plus élevé et actionnaires multiples.
• EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) : variante de la SARL avec un seul associé.Online Asset

En conclusion, la création d’une personne morale en Algérie est un processus structuré qui nécessite le respect de plusieurs étapes administratives et juridiques. Le respect de ces formalités garantit à l’entreprise une existence légale solide, lui permettant de développer ses activités en toute conformité avec la législation algérienne.

Essayez-le gratuitement pendant un mois !

 

 

Télécharger