Calcul du Timbre Fiscal Facile avec Foora: Guide Complet pour Les Factures en Algérie

Résumé : Comment calculer le timbre fiscal sur une facture en Algérie

Le calcul du droit de timbre sur les factures en Algérie a évolué selon les changements récents imposés par les lois de finances, notamment celles de 2023 et 2025. Cette taxe, obligatoire pour une vaste majorité de transactions, vise à formaliser les opérations commerciales et garantir la conformité légale. Voici ce qu’il faut savoir :

Principes de calcul

  • Base de calcul : Le timbre s’applique sur le montant total TTC (toutes taxes comprises) de la facture.
  • Modalité de calcul (dernier barème en vigueur) :
    • Pour un montant de facture inférieur ou égal à 300 DZD : exonéré de timbre.
    • De 300 à 30 000 DZD : taux de 1% du montant TTC, avec un minimum de 5 DZD.
    • De 30 000 à 100 000 DZD : taux de 1,5% du montant TTC.
    • Au-delà de 100 000 DZD : taux de 2% du montant TTC.
  • Arrondi : Le montant du timbre fiscal doit être arrondi à l’unité supérieure.
  • Exemple (taux 1%) : Une facture de 11 900 DZD TTC => Timbre = 1% x 11 900 = 119 DZD.
  • Exemple (taux 1,5%) : Une facture de 31 010 DZD => Timbre = 1,5% x 31 010 = 466,5 DZD (arrondi à 467 DZD).
  • Minimum et maximum : Le montant du droit de timbre ne peut être inférieur à 5 DZD, ni supérieur à 10 000 DZD.

Autres méthodes de calcul (ancien barème)

  • Certains sites détaillent une méthode de tranches : “1 Dinar par tranche de 100 Dinars ou fraction de tranche”, mais cette méthode est remplacée aujourd’hui par le calcul au pourcentage selon le seuil de la facture.

Ressources utiles sur le sujet

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